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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie. À partir de données individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l’APA, la DREES a utilisé une méthode économétrique pour simuler le montant des plans d’aide qui seraient notifiés si l’APA n’avait pas de plafond. Ce document présente la méthodologie...

Fin 2009, la France métropolitaine compte près de 10 600 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil) et services d'accueil familial (communément appelés « crèches familiales »).

Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%). D’une part, la dégradation du marché du travail entraîne une forte hausse des dépenses consacrées au chômage. D’autre part, les...

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) est une prestation familiale accordée aux parents d'enfants de moins de 3 ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel.

Fin 2007, 280 000 parents d'enfants de moins de 3 ans sont en congé parental total.

Près des deux tiers des enfants de moins de 3 ans dont les parents vivent en couple sont gardés par un de leurs parents ou les deux la majeure partie de la journée en semaine. Cette proportion passe à un tiers lorsque les deux parents travaillent. Même lorsque leurs parents travaillent tous les deux à temps complet, un quart des enfants sont aussi principalement gardés par eux, soit environ 170...

Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien que ralentie par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie française...

En 2008, la capacité d'hébergement des 1 800 établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale est de 54 000 places. La majeure partie de ces places se situe dans les maisons d'enfants à caractère social et les foyers de l'enfance. Ces structures traditionnelles ont maintenu leur capacité depuis 2004. À leurs côtés, les pouponnières à caractère social et les...

Cet ouvrage fournit en 2010 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a permis de documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP), installé depuis mars 2007, pour préparer l’évaluation de la loi...