Résultats de recherche

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...

Au cours du 1er trimestre 2004, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) en France métropolitaine a augmenté de 5,5 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et sur un an de 9,6 %. L'augmentation du 1er trimestre 2004 résulte notamment de la prise en charge momentanée au titre du RMI d'une partie des chômeurs...

Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un minimum de ressources. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 et en 1999, le nombre d'allocataires de minima sociaux a diminué de 3 %. Pour la première fois depuis la création de l'allocation, le nombre de bénéficiaires du...