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- Documents de travail (1998-2019) | N° 74
La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
- Système de protection sociale
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 612
Qui sont les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour en France ?
L’ensemble des nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour d’au moins un an en France représente 120 000 personnes en 2006. Cette population se compose essentiellement d’étrangers arrivés au titre de conjoints de Français, dans le cadre du regroupement familial, de réfugiés et de personnes régularisées pour résidence de plus de dix ans en France ou pour liens personnels et familiaux. Près de la...
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 617
Les allocataires de minima sociaux en 2006
Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005.
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 613
Le nombre d'allocataires du RMI au 30 septembre 2007
Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 119
Les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale
Les adultes et familles en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 611
Le temps périscolaire
On appelle temps périscolaire le temps passé à l'école en dehors des cours obligatoires : le matin, le soir ou pendant la pause du déjeuner. Ce temps est plus circonscrit pour les écoliers du primaire, qui partent plus tard à l'école - 77 % après 8h - et sont plus vite rentrés à la maison que les collégiens. Ces derniers sont moins nombreux à profiter des divers services périscolaires, hormis la...
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 608
L'accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans en 2006
Fin 2006, près de 10 000 établissements d'accueil collectif et services d'accueil familial offrent en France métropolitaine près de 328 000 places pour les enfants de moins de 6 ans, soit 9 000 places de plus qu'en 2005. Les établissements collectifs accueillent 265 000 enfants et les crèches familiales offrent près de 63 000 places.
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 596
Le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007
Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 599
L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion
D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 113
Les établissements pour enfants et adolescents en difficulté sociale : activité et personnel au 31 décembre 2004
Les enfants et adolescents en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.
- Enfance, familles et jeunesse