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L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.

Ces enquêtes sont réalisées en milieu scolaire auprès des élèves des grandes sections de maternelle, des classes de CM2 et des classes de troisième, en partenariat avec l’Éducation nationale, la DGS et depuis 2000 avec l’InVS.

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA).

Ici est présenté le dispositif des minima sociaux, leur définition et leur barème.

Sont rassemblées ici les publications annuelles sur les minima sociaux et le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que celles issues des enquêtes sur les bénéficiaires des minima sociaux (BMS) pilottées par la DREES.

La Drees lance une enquête quantitative visant à recueillir des informations sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins (généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et à appréhender la façon dont ils peuvent varier en fonction de la localisation, du type de professionnel consulté et de la pathologie. Il s’agit d’une enquête très innovante pour la statistique...

Les données sur les nombres d’allocataires de minima sociaux et de la prime d’activité sont issues des fichiers administratifs des organismes payeurs.

Pour décrire la démographie des professionnels de santé, la DREES mobilise principalement deux sources : le répertoire ADELI (automatisation des listes) pour tous les professionnels de santé jusqu’en 2011 ; le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) progressivement depuis sa création, à partir de l’année de bascule de chaque profession d’ADELI vers le RPPS.

L’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé de la DREES, dite enquête « OC », a pour objectif de connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte, les garanties de remboursement et les modes de tarification.

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...