Résultats de recherche

L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois contrats individuels et les deux contrats collectifs les plus souscrits au sein de chaque organisme.

Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.

Au regard du niveau des indicateurs de l’état de santé recueillis en 2009-2010, la situation de la population vivant en France reste globalement favorable. Cependant, des disparités sociales importantes sont notées pour de nombreux indicateurs de santé et ce, dès le plus jeune âge. Chez les adultes, les inégalités se maintiennent au cours de leur vie, témoignant d’un effet de long terme des...

La situation économique et financière des hôpitaux publics s’améliore en 2008. Le déficit global des hôpitaux publics se réduit, passant de 486 millions d’euros en 2007 à 345 millions d’euros en 2008 grâce à une progression des produits (+5,4 %) plus forte que celle des charges (+5,1 %). Le déficit représente 0,6 % des produits perçus par les établissements publics de santé. D’après les premières...

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien que ralentie par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie française...

Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2009, aux données semi-définitives de l’année 2008 et aux données définitives de l’année 2007. En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB).

Cet ouvrage présente les résultats d’une étude inédite en France. Pour la première fois, l’ensemble des formes de violence en France sont étudiées sous l’angle de leur incidence à court, moyen, long terme, sur la santé. L’enquête Événements de vie et santé (EVS), réalisée par la DREES auprès de 10 000 personnes âgées de 18 à 75 ans résidant à leur domicile, apporte un nouvel éclairage sur la...

Résultats des enquêtes nationales menées en 2009 et 2004

Ce colloque dresse un état des lieux des risques associés aux soins : survenue d’événements indésirables associés aux soins en 2009, évolution par rapport à 2004, coûts de ces événements et des politiques de réduction des risques, acceptabilité des différents types d’événements par les professionnels et les usagers.

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...