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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010.

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2010, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, chiffre en progression moindre qu’en 2009 en raison de l’amélioration relative du marché du travail. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent, en 2009, 40 % du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes et 21 % de...

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

225 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2010, dont 212 000 en métropole. Après une dizaine d’années de hausse, leur nombre est pratiquement stable depuis 2006. Le taux de recours à l’IVG est de 14,7 IVG en métropole pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans. Il demeure le plus élevé parmi les femmes de 20 à 24 ans. Le nombre de femmes mineures ou de moins...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en collaboration avec le Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC) organise le 25 juin 2012 un colloque portant sur les évolutions de la protection sociale dans une perspective franco-allemande.

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...