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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009.

Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l’étranger, perçoivent une pension de réversion. Une grande majorité d’entre eux sont des femmes de 60 ans ou plus. Parmi ces retraités de droit dérivé, 1,1 million ne perçoivent pas de pension de droit direct.

Les dépenses de prestations sociales ont ralenti au cours des trente dernières années. Leur croissance annuelle moyenne à prix constants est de 3,2 % entre 1981 et 1992, de 2,5 % entre 1992 et 2003 et de 2,3 % entre 2003 et 2014.

En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.

En 2008-2009, près de 95 000 patients de plus de 54 ans, assurés au régime général de l’Assurance maladie, dont trois quarts de femmes, ont été hospitalisés pour une fracture du col du fémur.

Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.

Depuis 1989, l’amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adultes.

Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux. Cette hausse repose majoritairement sur la croissance du nombre d...