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L'enquête SAPAD réalisée en 1999 par la DREES avait pour objectif de recueillir des informations concernant l'activité et le personnel des 7 000 services d'aide à domicile détenteurs de l'agrément qualité, qui les habilitent à intervenir auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes handicapées et familles ayant des enfants de moins de 3 ans. On compte au sein de ces services près de...

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

Depuis 1983-1984, la DREES, anciennement le SESI, réalise, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale (Direction de la programmation et du développement), la Direction générale de l’Action sociale, et avec le concours des services statistiques des DRASS, une enquête annuelle auprès des écoles sociales sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la solidarité.

L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d'organismes sociaux permet de différencier le sentiment qu'ont sur l'accès aux droits celles qui bénéficient ou non d'aides au logement. Qu'elles soient ou non bénéficiaires de ces aides, les personnes interrogées rencontrent des...

La mise en œuvre de la CMU, intervenue au début 2000, a donné lieu à une enquête auprès de ses acteurs, afin de recueillir leurs appréciations sur sa mise en place concrète. Celle-ci, tout en « bousculant » les circuits locaux d'information, a généralement donné lieu à une information institutionnelle rapide. L'information pratique a été assurée essentiellement par les CPAM au moment de l'accueil...

Depuis 1983-1984, le SESI, puis aujourd’hui la DREES, réalise, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale (Direction de la programmation et du développement) et la Direction générale de l’action sociale, et avec le concours des DRASS-services statistiques, une enquête de périodicité annuelle auprès des écoles sociales sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la solidarité.

Les statistiques présentées dans ce document de travail sont élaborées à partir du répertoire administratif Adeli auquel tous les médecins sont tenus de s’inscrire. Malheureusement, une part non négligeable d’entre eux ne le fait pas, surtout en milieu hospitalier. La DREES a donc engagé une procédure de redressement des données ministérielles en confrontant plusieurs sources relatives à la...