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Fin 2008, 2,3 millions d’adultes de moins de 60 ans déclarent au moins une limitation fonctionnelle motrice. Parmi eux, 17 % utilisent une aide technique et 10 % vivent dans un logement comprenant des aménagements spécifiques.

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La DREES a réalisé d’avril à octobre 2007 une enquête concernant les recours à l’interruption volontaire de grossesse, auprès des établissements réalisant des IVG, des praticiens prenant en charge les IVG (médecins, sages-femmes) et auprès des femmes concernées. L’enquête a inclus plus de 200 établissements, près de 1 300 praticiens et 13 000 femmes. La durée de l’enquête variait de 1 à 6 mois...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

À la fin de l’année 2010, 11 200 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants. Ils offrent globalement près de 362 000 places, soit 9 600 places de plus qu’en 2009. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 84 % de l’ensemble des places.

Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

Les statistiques publiées dans ce document de travail portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2012.

À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2011, un peu plus de 6 800 étudiants sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales, soit 800 de plus qu’en 2010. Sur ces deux années le nombre de postes ouverts a progressé sensiblement dans toutes les spécialités.