L’étude de la DEPP porte sur les élèves en situation de handicap reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en milieu ordinaire (voir définitions). Celle de la Drees concerne les jeunes de 6 à 15 ans suivis par un établissement ou service médico-social préalablement orientés par la MDPH. Une partie d’entre eux est scolarisée en milieu ordinaire.
Définitions
La scolarisation en milieu ordinaire s’effectue dans l’école ou dans l’établissement scolaire dont relève le domicile de l’élève en situation de handicap. Celle-ci peut être complétée par un dispositif d’appui à la scolarisation tel qu’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) permettant de bénéficier de temps d’enseignement adapté, dispensés collectivement par un enseignant spécialisé, en complément des temps d’enseignement en classe ordinaire. La scolarisation en milieu ordinaire peut prendre aussi la forme d’une scolarisation à temps partagé entre le milieu ordinaire et un établissement médico-social où interviennent aussi des enseignants de l’éducation nationale. Par ailleurs, la scolarisation peut également se dérouler uniquement en établissement médico-social.
En 2024, les élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire sont trois fois plus nombreux qu’en 2006
Entre les rentrées 2006 et 2024, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ou en établissement médico-social a été multiplié par 2,4 passant de 232 400 (soit 1,9 % des élèves) à 563 400 élèves (soit 4,7 % des élèves). Dans le seul milieu ordinaire leur nombre a été multiplié par 3,2 (+ 121,6 % dans le premier degré et + 463,7 % dans le second degré), ce qui représente une évolution bien plus importante que celle du nombre total d’élèves (- 5,8 % dans le premier degré et + 4,6 % dans le second degré).
Dans le premier degré, les effectifs d’élèves en situation de handicap qui suivent des temps d’enseignement en classe ordinaire ont été multipliés par 2,7 et ceux recevant en complément un enseignement adapté en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) par 1,4. Par ailleurs, les élèves en situation de handicap sont de plus en plus souvent scolarisés à temps complet notamment dans le premier degré (92,4 % en 2024 contre 81,2 % en 2006). La part d’élèves à temps partiel reste cependant plus élevée dans le premier degré que dans le second degré.
Depuis 2012, l’accompagnement des élèves s’est renforcé avec 2,6 fois plus d’élèves qui bénéficient d’une aide humaine (AESH).
De plus en plus de jeunes accompagnés par une structure médico-sociale sont scolarisés en milieu ordinaire
Fin 2022, parmi les jeunes de 6 à 15 ans accompagnés par un établissement ou un service médico-social pour enfants handicapés, 92 % sont scolarisés (+2 points par rapport à 2010) et 64 % le sont en milieu ordinaire, contre 47 % fin 2010. Cela représente 26 000 jeunes de plus qui suivent une scolarité en milieu ordinaire. 28 % des élèves sont scolarisés exclusivement au sein de l’établissement médico-social qui les accompagne.
La scolarisation en milieu ordinaire se développe différemment selon le type de structure et selon le type de déficience principale. Elle concerne 71 % des 6-15 ans ayant un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication (+23 points par rapport à 2010), 54 % de ceux ayant une déficience intellectuelle (+17 points), 73 % de ceux ayant une déficience motrice (+6 points) et 10 % des jeunes polyhandicapés (+6 points).
La scolarité en milieu ordinaire diminue avec l’entrée au collège tandis que la scolarité exclusive en établissement médico-social croît avec l’âge
Si la grande majorité des enfants de 11 ans sont scolarisés dans le second degré, ce n’est pas le cas pour ceux en situation de handicap : en 2024, 46,7 % d’entre eux sont « en retard » puisqu’ils sont encore scolarisés dans le premier degré (contre 7,6 % pour l’ensemble des élèves). Cette part était de 82,5 % en 2006, soit une baisse de 35,8 points.
Les élèves en situation de handicap restent plus longtemps scolarisés en milieu ordinaire en 2024 qu’en 2006 (graphique) mais ils sortent toujours plus précocement de la scolarité que les autres élèves.
Parmi les élèves accompagnés par un établissement ou service médico-social, la scolarisation en milieu ordinaire décroît avec l’âge : 82 % des élèves de 6 ans sont en milieu ordinaire, contre 58 % de ceux de 15 ans. Plus les enfants sont âgés et plus la scolarisation s’effectue entièrement en unité d’enseignement au sein de l’établissement médico-social : 42 % des élèves de 15 ans bénéficient de ce dispositif, contre 18 % de ceux de 6 ans.
Graphique - Effectif des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire
Lecture > En 2006, 11 100 élèves en situation de handicap âgés de 11 ans révolus sont des garçons ; ils sont 35 900 en 2024. En 2006, au même âge, on compte 6 200 filles et 15 400 en 2024.
Note > Âge révolu des élèves l’année de la rentrée scolaire.
Champ > Élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) du premier et du second degré, France.
Source > DEPP et DGESCO, Enquêtes n° 3 et n° 12.
Pour aller plus loin :
- Note d'information (DEPP) : Évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap entre 2006 et 2024
- Dauphin L., Jolivet S., Prouchandy P., 2021 (mise à jour en avril 2024), « Élèves en situation de handicap », Synthèse de la DEPP, n°1, août 2021, DEPP