Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de novembre 2022

Cette édition met en évidence une progression des effectifs de la prime d’activité au troisième trimestre 2022 qui atteignent, en septembre, leur plus haut niveau depuis la mise en œuvre de la prestation. Elle montre également, en 2022, une inflexion à la hausse du nombre d’allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ce nombre augmentant ainsi de 3,2 % entre janvier et septembre 2022 contre 2,2 % entre janvier et septembre 2021. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) reste à peu près stable au troisième trimestre 2022, à un niveau toujours inférieur à celui juste avant le déclenchement de la crise sanitaire. Le nombre mensuel d’entrées (hors renouvellement) dans la Garantie jeunes est nul depuis mars 2022, en raison de l’entrée en vigueur ce mois-là du contrat d’engagement jeune1 . Le nombre de jeunes bénéficiaires de la Garantie jeunes diminue depuis mécaniquement (-76 200 entre février et août).

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Précisions méthodologiques
Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Depuis l’édition de février 2021, il s’est enrichi de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants.

Sauf pour la Garantie jeunes et les aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont provisoires et donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES.

Suite à la réforme de la contemporanéisation des aides au logement, depuis le 1er janvier 2021, ces aides sont désormais calculées sur la base des ressources perçues au cours des 12 derniers mois et non plus sur celles de l’année n-2. Les droits sont recalculés tous les trois mois (contre tous les ans auparavant). Les comparaisons des effectifs avant et après la réforme restent possibles mais doivent être faites avec précaution. Par ailleurs, il est possible que les évolutions dans le temps des données provisoires et définitives soient moins similaires en raison de cette réforme.

Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.

Pour en savoir plus :

> Cabannes, P.-Y., Calvo, M., Echegu, O. (2020, décembre). Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020. DREES, Études et Résultats, 1175.

> Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.), Calvo, M. (coord.) (2021, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2021. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.

> Dardier, A., Doan, Q.-C., Lhermet, C. (2022, mars). La revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d’activité. DREES, Études et Résultats, 1225.

> Des données annuelles sur le RSA, l'ASS, l'AAH et la prime d'activité sont disponibles au niveau national et par département en série longue dans l’espace Open Data du site de la DREES, thème « Minima sociaux et pauvreté », jeu de données « Minima sociaux, RSA et prime d’activité »

> Des données annuelles sur les aides au logement et la Garantie jeunes en série longue sont disponibles dans le Panorama de la DREES : « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2021 », fiches n° 31 et 34.

> CNAF (2022, janvier). Le revenu de solidarité active fin septembre 2021. CNAF, RSA conjoncture, 36.

> CNAF (2022, janvier). La prime d’activité fin septembre 2021. CNAF, Prime d’activité conjoncture, 23.

> Consulter les Open Data de la CNAF et de Pôle emploi et la plateforme PoEm de la Dares.

• 1Le 1er mars 2022, la Garantie jeunes (GJ) a été remplacée par le contrat d’engagement jeune (CEJ). Toutefois, les jeunes engagés dans une GJ avant cette date peuvent la poursuivre jusqu’à son achèvement. Le CEJ est plus large que la GJ car il vient également se substituer à une partie de l’accompagnement intensif jeunes (AIJ) de Pôle emploi. À ce jour, les données de suivi du CEJ ne sont pas encore disponibles.