La revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d’activité

Agathe Dardier, Quynh-Chi Doan (CNAF), Cléo Lhermet (DREES)

Études et résultats

N° 1225

En janvier 2019, dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite au mouvement des gilets jaunes, le « bonus » de la prime d’activité a été fortement revalorisé, à hauteur de 90 euros par mois pour une personne seule percevant le smic. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) analysent les effets de cette mesure d’ampleur, en décrivant l’évolution du nombre d’allocataires et de leur profil entre 2018 et 2019, et en isolant l’effet propre de la réforme à l’aide du modèle de microsimulation Ines.

 

Versée sous condition de ressources aux foyers dont au moins une personne travaille, la prime d’activité (PA) vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et à accroitre les gains au travail. En janvier 2019, la partie individualisée de la prime (ou « bonus »), versée pour chaque membre du foyer percevant plus d’un demi-smic mensuel, a été fortement revalorisée : son montant maximal, atteint au niveau du smic, est passé de 70 à 160 euros par mois, soit une hausse de 90 euros.

Cette hausse a conduit d’une part à augmenter le montant de la prestation pour les foyers déjà éligibles avant réforme, et d’autre part à rendre éligibles de nouveaux foyers, aux ressources plus élevées ; en 2019, une personne vivant seule peut ainsi percevoir la prime d’activité dès lors que son salaire ne dépasse pas 1,5 smic (si elle ne perçoit pas d’autres revenus) au lieu de 1,3 smic avant réforme (dans le cas d’une personne vivant seule avec un enfant, la prime est touchée jusqu’à 1,85 smic après réforme, contre 1,65 smic avant réforme). Un couple avec 2 enfants et un seul salaire peut percevoir la prime jusqu’à 2,5 smic au lieu de 2,3 smic avant réforme.

Par rapport à une situation où le bonus n’aurait pas été revalorisé, la réforme conduit à une augmentation de 37 % du nombre de ménages bénéficiaires et à un gain moyen de 70 € mensuels par ménage. La hausse du nombre de bénéficiaires s’expliquerait pour 80 % par un élargissement à des ménages disposant de revenus plus élevés mais aussi pour 20 % par une hausse du recours à la prestation, dans un contexte de forte médiatisation de la réforme.
Pour 100 ménages bénéficiaires de la prime d’activité en 2019, 90 sont gagnants à la réforme et 10 ne sont pas affectés par elle. 27 sont gagnants parce qu’ils n’auraient pas été bénéficiaires en l’absence de réforme (17 n’auraient pas été éligibles et 10 n’y auraient pas eu recours) et 63 parce qu’ils auraient perçu un montant plus faible sans réforme.
Les ménages dont la situation n’est pas modifiée par la réforme se trouvent essentiellement parmi les 10 % les plus modestes (en deçà du premier décile de niveau de vie) : ce sont ceux dont les revenus d’activité au sein du foyer bénéficiaire sont inférieurs à un demi-smic mensuel et ne donnent donc pas droit au bonus individuel. Les effets de la revalorisation sont les plus élevés pour les ménages des trois premiers déciles ; cette revalorisation a ainsi contribué à abaisser le taux de pauvreté monétaire de 0,6 point en 2019.

Dans les faits, la revalorisation de la prime d’activité s’est traduite par une hausse perceptible du nombre d’allocataires et des masses financières versées. En décembre 2019, 4,3 millions de foyers (comptant 8,6 millions de personnes) perçoivent la prime d’activité, soit 1,3 million de plus qu’en décembre 2018. Parmi eux, 90 % perçoivent au moins un bonus individuel, et même deux bonus pour 12 %.

Au total, les montants alloués à la prime d’activité ont atteint 9,4 milliards d’euros en 2019, soit 4,1 milliards de plus qu’en 2018 (+75 %).

À propos de la Cnaf
La Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) gère la branche Famille de la Sécurité sociale, avec les 101 caisses d’allocations familiales. Elles versent les prestations familiales et sociales à 13,6 millions d’allocataires, soit 32,9 millions de personnes couvertes dont 13,8 millions d’enfants. Elles accompagnent les familles dans leur vie quotidienne et développent la solidarité envers les plus vulnérables. Au sein de la CNAF, la direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) a notamment pour mission d’appuyer la branche Famille pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques et des services qu’elle porte. Elle contribue aussi au débat public par la production et la publication de statistiques, d’études, de recherches, l’organisation de séminaires et de colloques.
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