Réformes des systèmes de santé allemand, néerlandais et suisse et introduction de la concurrence

Sylvie COHU, Diane LEQUET-SLAMA et Pierre VOLOVITCH - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

L’introduction de la concurrence est l’un des axes des réformes récentes des systèmes de santé intervenues en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, pays dont le système de protection sociale est fondé sur les assurances sociales de type « bismarkien ». Des mécanismes de concurrence ont été introduits ou renforcés entre assureurs et sont envisagés, dans une seconde étape, entre les prestataires de soins, par le biais d’une contractualisation sélective. Cette introduction de la concurrence, plus ou moins ancienne et importante dans ces trois pays, implique des réorganisations structurelles et des changements dans le rôle des différents acteurs. Aucun de ces pays n’a à cet égard souhaité laisser jouer librement la concurrence entre assureurs. Les réformes instituent en effet des règles afin d’éviter la sélection des risques, garantir la solidarité du système et protéger les assurés. C’est ainsi que, aussi bien en Allemagne, qu’aux Pays-Bas et en Suisse, un panier de biens et de services obligatoirement couvert par les assurances a été défini au niveau national. Des systèmes plus ou moins sophistiqués de péréquation des risques entre assureurs, ont par ailleurs été mis en place.

Si cette première étape a pour une large part été mise en œuvre, la transformation des assureurs en « entrepreneurs de soins » sur la base de mécanismes de conventionnement sélectif apparaît en butte à un certain nombre de freins.

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