« Les rendez-vous des droits élargis » des Caf : un dispositif qui augmente le recours aux prestations sociales

L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » pilotée par la DREES montre que ce dispositif proposé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits augmente significativement le recours aux prestations sociales. Cette expérimentation a été menée en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Pôle Emploi et l’École d’économie de Paris / J-PAL Europe.

Depuis 2014, la Cnaf s’engage dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales, à travers la mise en place du « rendez-vous des droits ». Les Caf proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le point sur un grand nombre de droits sociaux, qu’ils soient gérés ou non par les Caf. Le « rendez-vous des droits » a pour objectif de proposer, dans une démarche proactive et individualisée, une information complète et adaptée et un accompagnement renforcé pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Réalisée fin 2017, l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » a étendu ce dispositif à des demandeurs d’emploi en début ou en fin de droits avec de faibles ressources. Contrairement aux « rendez-vous des droits » classiques, 42 % des personnes sélectionnées dans le cadre de cette expérimentation ne sont pas allocataires d’une Caf. Pourtant, elles se trouvent dans une situation de transition, indemnisation chômage ou fin des droits au chômage, qui peut déclencher une éligibilité nouvelle aux prestations sociales.

Se fondant sur une expérience aléatoire, cette expérimentation permet d’évaluer précisément l’effet du « rendez-vous des droits » sur cette population. Le fait d’appartenir au groupe expérimental (personnes invitées au rendez-vous, qu’elles y participent effectivement ou non) augmente de 1,8 point de pourcentage la proportion de personnes ayant ouvert un nouveau droit dans les six mois, cette part étant de de 26,7 % en moyenne hors expérimentation (personnes non invitées au rendez-vous). Pour les 21% de personnes du groupe expérimental qui ont effectivement participé à un rendez-vous des droits, cette proportion est plus élevée de 8,4 points de pourcentage. On ne peut pas conclure de ce dernier résultat que si les demandeurs d’emploi bénéficiaient tous d’un rendez-vous des droits, la part de ces personnes ouvrant un nouveau droit dans les six mois augmenterait de 8,4 points car les personnes qui se rendent au rendez-vous et celles qui ne le font pas ne présentent pas les mêmes caractéristiques (en termes de droits potentiels aux prestations notamment).

Cet effet positif très net est principalement lié à l’ouverture de droit au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité et, dans une moindre mesure, aux allocations logement.

Parmi les demandeurs d’emploi, ce sont ceux en fin de droits qui sont les principaux bénéficiaires du rendez-vous en matière d’ouverture de droits, au RSA et à la prime d’activité principalement. Ce public pourrait ainsi être une cible à prioriser dans le cadre de l’élargissement du dispositif actuel. En revanche, la participation au rendez-vous n’a pas eu d’effet significatif sur l’ouverture de droits à des prestations non gérées par les Caf, en l’occurrence celles gérées par l’Assurance maladie (couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C, et aide à la complémentaire santé, ACS).

D’autres résultats de cette expérimentation présentés dans ce Dossier de la DREES constituent des pistes de réflexion pour améliorer l’offre de service des organismes de protection sociale en matière de lutte contre le non-recours.

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Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis ». Kim Antunez, Laura Castell, Etienne Perron-Bailly, avec la participation de Marc Gurgand, Clément Imbert et Todor Tochev. Les dossiers de la DREES n°47, janvier 2020