L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse

Cette enquête vise à décrire les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La principale est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007. Les autres allocations continuent d’être servies à ceux qui en bénéficiaient à cette date.

Présentation de l’enquête

Plus ancien minimum social, le minimum vieillesse vise à garantir un niveau minimal de ressources aux personnes âgées de 65 ans ou plus (62 ans en cas d’invalidité ou inaptitude) disposant de faibles revenus. Depuis 1956 et jusqu’à la fin 2006, le minimum vieillesse est un dispositif à deux étages, composé d’allocations dites « de premier étage » et d’une prestation chapeau, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV). La réforme de 2006 instaure une prestation unique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui se substitue pour les nouveaux bénéficiaires aux anciennes prestations et permet d’atteindre le même montant de revenu. Depuis 2007, les deux systèmes coexistent : les bénéficiaires du minimum vieillesse regroupent ainsi les détenteurs d’une des deux allocations vieillesse qui permettent d’atteindre le plafond du minimum vieillesse, c’est-à-dire l’ASV ou l’Aspa.
Fin 2018, le montant du minimum vieillesse est fixé à 9 998 euros par an pour une personne seule et à 15 523 euros pour un couple d’allocataires (soit respectivement 833 euros et 1 294 euros par mois).

La DREES assure, en collaboration avec les principaux organismes prestataires des allocations du minimum vieillesse, un suivi statistique annuel des bénéficiaires de ces allocations.

Champ de l’enquête

Les organismes participants sont : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) en métropole, la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le Service de l’allocation solidarité aux personnes âgées (SASPA), la Sécurité sociale des indépendants (SSI), l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et le régime minier.

Cette enquête ne prend pas en compte les allocataires relevant du service des retraites de l’État, du régime des professions libérales, de certains régimes spéciaux (CNIEG, Banque de France, RATP, Opéra de Paris, CNBF), qui sont très peu nombreux. Depuis 2009, les allocataires relevant des caisses des départements et régions d’outre-mer (régime général et exploitants agricoles) ont pu être intégrés à l’enquête. L’enquête couvre ainsi 99,9 % des bénéficiaires de l’ASV ou de l’Aspa pour la France entière au 31 décembre 2018.

Thèmes renseignés

À partir des données collectées, la DREES produit des tableaux sur :
- le nombre d’allocataires des différentes allocations du minimum vieillesse au 31 décembre de chaque année ;
- la répartition des effectifs de bénéficiaires selon certaines caractéristiques sociodémographiques (âge, état matrimonial, département de résidence) et le montant de la prestation versée.

Publications

Chaque année, la Drees publie deux ouvrages de la collection Panorama de la DREES (Les retraités et les retraites et Les minima sociaux) qui comportent des fiches sur le minimum vieillesse, les allocataires du minimum vieillesse, leur profil et les montants versés, disponibles à ces adresses :

Archives des données

Données relatives au minimum vieillesse.