La Drees, dans le cadre de son rôle d’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC*) dans les sphères ministérielles de la santé et des solidarités promeut la dynamique visant à fluidifier la circulation de la donnée et à encourager le partage et l’ouverture des données et des codes sources. Dans ce cadre, elle développe également ses propres actions, notamment la mise à disposition de jeux de données en open data, pour favoriser de nouveaux usages.
Un accès facilité aux données individuelles pour les enseignants et les étudiants
Pour répondre à ces objectifs, la Drees développe la mise à disposition des bases de données floutées. Celles-ci ont pour finalité de faciliter l’exploitation de données individuelles à des fins de statistiques et d’études par des chercheurs, bureaux d’études, enseignants, étudiants, etc. Il s’agit de données ouvertes, accessibles gratuitement et sans démarche administrative, qui s’adressent en particulier à des publics qui n’ont pas nécessairement la possibilité d’exploiter les bases de données exhaustives mises à disposition au centre d’accès sécurisé aux données (CASD) ou les fichiers de production et de recherche (FPR).
Les chercheurs peuvent utiliser ces bases de données floutées pour leurs travaux préliminaires. Néanmoins, la Drees conseille fortement l’utilisation de la base exhaustive diffusée au CASD pour la finalisation de leurs travaux et les publications.
Une mise à disposition dans le respect de la confidentialité des données
Ces bases de données floutées garantissent la confidentialité des données via la mise en œuvre de méthodes de protection des données (par exemple, floutage ou perturbation de certaines données) empêchant toute réidentification indirecte. Ces fichiers ainsi protégés fournissent des informations dont la qualité est préservée et dont les résultats sont conformes à ceux obtenus à partir des données exhaustives. Un document méthodologique présente, pour chaque jeu de données floutées, les modifications apportées aux données exhaustives ainsi que les conditions d’utilisation des données floutées.
Les bases de données floutées mises à disposition sont les suivantes :
Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) vivant à domicile en décembre 2017
Données ouvertes issues des remontées individuelles sur l’APA et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) 2017 (RI-APA-ASH). La base de données mise à disposition est un extrait flouté des RI-APA, qui porte sur les personnes vivant à domicile et bénéficiaires de l’APA en décembre 2017.
Les informations diffusées concernent :
- les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires ;
- leur niveau de perte d’autonomie ;
- leurs ressources ;
- les montants de leurs plans d’aide ;
- des informations sur le contenu de ces plans.
Accéder au jeu de données floutées
Adultes handicapés accompagnés par une structure dédiée fin 2022
Données ouvertes issues de l’enquête ES-Handicap, qui interroge les établissements et services médico-sociaux qui accompagnent les enfants et adultes handicapés. La base de données mise à disposition est un extrait flouté, qui ne porte que sur les personnes accompagnées par une structure pour adultes handicapés au 31 décembre 2022.
Les informations diffusées concernent :
- les caractéristiques sociodémographiques des adultes accompagnés ;
- le statut de majeur protégé ;
- le type de déficience principale ;
- les limitations et restrictions d’activité ;
- l’activité en journée, le type d’hébergement ;
- le temps de présence dans la structure médico-sociale ;
- la région dans laquelle celle-ci se situe.
Accéder au jeu de données floutées
*À propos de l’ AMDAC :
En 2020, la mission présidée par le député Éric Bothorel a remis au Premier ministre un rapport sur « La politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources ». Ce rapport souligne l’importance d'adopter une politique d'ouverture et de partage des données. Parmi ses recommandations pour procéder rapidement à une plus grande ouverture des données figure la mise en place d’une politique de la donnée portée par le Premier ministre dans le cadre d'un comité interministériel et d’un réseau d’administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC). Depuis 2021, le directeur de la Drees assure le rôle d’AMDAC dans les sphères ministérielles de la santé et des solidarités.