Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée

Paru le 30/04/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Ces dernières s’élèvent à 41,6 milliards d’euros et augmentent de 3,0 % en euros courants en un an. Cette évolution, dans un contexte d’inflation élevée (+5,2 % en moyenne annuelle en 2022), est la résultante d’effets contraires : la baisse des dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA) et au revenu de solidarité (RSO) est plus que compensée par la hausse de celles d’aide sociale à l’enfance et de l’aide sociale aux personnes handicapées ou âgées.
Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données, la DREES met également à disposition la base de données brutes sur les dépenses d’aide sociale pour l’année 2022. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les départements, avant toute correction.


Une baisse des dépenses liées au RSA et au RSO 

Pour l’ensemble de l’année 2022, les dépenses nettes d’allocation et d’insertion liées au RSA et au RSO sont de 10,8 milliards d’euros. Elles baissent de 10,8 % en euros courants en un an. Cependant, en excluant du calcul les collectivités dans lesquelles le financement du RSA et du RSO est désormais pris en charge par l’ÉtatEn 2022, la recentralisation du financement du RSA se poursuit avec les collectivités de Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales, après celles de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte entre 2019 et 2020., la diminution est de 5,4 %. Cette baisse, malgré les revalorisations successives du montant forfaitaire du RSA liées à l’inflation (+1,8 % en avril 2022 et +4 % en juillet 2022), s’explique principalement par celle du nombre moyen d’allocataires sur l’année (-4,5 %) portée par l’amélioration de la situation du marché du travail.

Une croissance de l’ensemble des autres postes de dépenses d’aide sociale

L’aide sociale à l’enfance (ASE) et celle aux personnes handicapées constituent respectivement 23 % et 22 % des dépenses nettes totales d’aide sociale. Ce sont les principaux postes qui contribuent à la croissance des dépenses en 2022.

Les dépenses nettes dédiées à l’ASE, y compris la rémunération des assistants familiaux mais hors frais des autres personnels du département, s’élèvent à 9,5 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 8,3 % par rapport à 2021. Cette évolution s’explique essentiellement par les revalorisations salariales des assistants familiaux, des personnels des établissements et services de l’ASE ainsi que par la hausse du nombre de bénéficiaires. Le niveau élevé de l’inflation en 2022 pèse également sur les frais de prise en charge en établissement ou en famille d’accueil.

Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes handicapées, hors frais de personnels du département, augmentent de 7,1 % en un an, en euros courants, pour atteindre 9,1 milliards d’euros en 2022. Cette hausse est principalement due à la forte progression des dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) [+12,4 % des dépenses brutes entre 2021 et 2022], qui découle de l’augmentation du nombre de bénéficiaires, de la revalorisation du tarif national plancher des services d’aide et d’accompagnement à domicile, et des salaires des professionnels de ces services.

Représentant 20 % des dépenses nettes totales d’aide sociale, celles destinées aux personnes âgées, hors frais de personnels du département, progressent de 4,9 % en euros courants en un an pour s’établir à 8,3 milliards d’euros en 2022. L’augmentation des dépenses brutes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) [+4,3 %], qui représentent les quatre cinquièmes des dépenses, est portée par l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la revalorisation des salaires des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que la hausse du tarif national minimum de ces services.

Enfin, 3,9 milliards d’euros ont été consacrés en 2022 aux frais de personnelsLes frais de personnels s’entendent ici hors ceux qu’il a été possible d’affecter à un champ de l’aide sociale en particulier, c’est-à-dire les rémunérations des assistants familiaux comptabilisées parmi les dépenses d’ASE et les dépenses de personnels liées au RSA., aux services communs et à d’autres interventions sociales, soit une augmentation de 4,8 % en un an en euros courants. Les différentes mesures de revalorisations salariales telles que la hausse du point d’indice de la fonction publique (+3,5 % en juillet 2022), l’augmentation des rémunérations du personnel des établissements de santé et EHPAD (Ségur de la santé) et de soignants d’établissements et services médico-sociaux (accords Laforcade) expliquent cette croissance.

Définitions

Par convention, les « départements » désignent ici les collectivités en charge des compétences départementales : les conseils départementaux et les collectivités à statut particulier (la collectivité de Corse, la métropole de Lyon, la ville de Paris, la collectivité européenne d’Alsace et les collectivités territoriales uniques de Guyane, de Martinique et de Mayotte).

Les dépenses nettes sont les dépenses après recouvrements auprès d’autres collectivités, remboursements de participations et de prestations, de mandats annulés, de subventions et récupération auprès des bénéficiaires, de leurs obligés alimentaires et de leurs héritiers, hormis pour l’aide sociale à l’hébergement de personnes âgées qui sont déjà déduites dans le calcul des dépenses brutes. Pour les postes détaillés de dépenses, seules des dépenses brutes sont disponibles.

Le nombre moyen d’allocataires pour l’année N est la moyenne entre le nombre d’allocataires au 31 décembre de l’année N-1 et celui au 31 décembre de l’année N.

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