Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données, la DREES met également à disposition la base de données brutes sur les dépenses d’aide sociale pour l’année 2022. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les départements, avant toute correction.
Une baisse des dépenses liées au RSA et au RSO
Pour l’ensemble de l’année 2022, les dépenses nettes d’allocation et d’insertion liées au RSA et au RSO sont de 10,8 milliards d’euros. Elles baissent de 10,8 % en euros courants en un an. Cependant, en excluant du calcul les collectivités dans lesquelles le financement du RSA et du RSO est désormais pris en charge par l’État
Une croissance de l’ensemble des autres postes de dépenses d’aide sociale
L’aide sociale à l’enfance (ASE) et celle aux personnes handicapées constituent respectivement 23 % et 22 % des dépenses nettes totales d’aide sociale. Ce sont les principaux postes qui contribuent à la croissance des dépenses en 2022.
Les dépenses nettes dédiées à l’ASE, y compris la rémunération des assistants familiaux mais hors frais des autres personnels du département, s’élèvent à 9,5 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 8,3 % par rapport à 2021. Cette évolution s’explique essentiellement par les revalorisations salariales des assistants familiaux, des personnels des établissements et services de l’ASE ainsi que par la hausse du nombre de bénéficiaires. Le niveau élevé de l’inflation en 2022 pèse également sur les frais de prise en charge en établissement ou en famille d’accueil.
Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes handicapées, hors frais de personnels du département, augmentent de 7,1 % en un an, en euros courants, pour atteindre 9,1 milliards d’euros en 2022. Cette hausse est principalement due à la forte progression des dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) [+12,4 % des dépenses brutes entre 2021 et 2022], qui découle de l’augmentation du nombre de bénéficiaires, de la revalorisation du tarif national plancher des services d’aide et d’accompagnement à domicile, et des salaires des professionnels de ces services.
Représentant 20 % des dépenses nettes totales d’aide sociale, celles destinées aux personnes âgées, hors frais de personnels du département, progressent de 4,9 % en euros courants en un an pour s’établir à 8,3 milliards d’euros en 2022. L’augmentation des dépenses brutes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) [+4,3 %], qui représentent les quatre cinquièmes des dépenses, est portée par l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la revalorisation des salaires des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que la hausse du tarif national minimum de ces services.
Enfin, 3,9 milliards d’euros ont été consacrés en 2022 aux frais de personnels
Définitions
Par convention, les « départements » désignent ici les collectivités en charge des compétences départementales : les conseils départementaux et les collectivités à statut particulier (la collectivité de Corse, la métropole de Lyon, la ville de Paris, la collectivité européenne d’Alsace et les collectivités territoriales uniques de Guyane, de Martinique et de Mayotte).
Les dépenses nettes sont les dépenses après recouvrements auprès d’autres collectivités, remboursements de participations et de prestations, de mandats annulés, de subventions et récupération auprès des bénéficiaires, de leurs obligés alimentaires et de leurs héritiers, hormis pour l’aide sociale à l’hébergement de personnes âgées qui sont déjà déduites dans le calcul des dépenses brutes. Pour les postes détaillés de dépenses, seules des dépenses brutes sont disponibles.
Le nombre moyen d’allocataires pour l’année N est la moyenne entre le nombre d’allocataires au 31 décembre de l’année N-1 et celui au 31 décembre de l’année N.
Télécharger les données détaillées :
Télécharger les données brutes complètes :
Télécharger les données complémentaires :
- Les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées
- Les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées
- Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Le personnel de l’action sociale et médico-sociale des départements
Pour en savoir plus
- Le communiqué de presse de la DREES de décembre 2023 sur l’aide sociale des départements en 2022
- Amrous, N., L’aide sociale l’enfance – Edition 2023, DREES, Dossiers de la DREES, n°115, octobre 2023.
- Leroux, I. (dir.), L’aide et l’action sociales en France – Edition 2022. DREES, Panoramas de la DREES-social, décembre 2022.
- L’enquête Aide sociale