L’aide sociale des départements en 2022

Le nombre d’aides sociales aux personnes âgées croît légèrement en 2022, comme en 2021, après la baisse liée à la crise sanitaire

Fin 2022, 1,471 million d’aides sociales aux personnes âgées sont attribuées par les départementsPar convention, les « départements » désignent ici les collectivités en charge des compétences départementales : les conseils départementaux et les collectivités à statut particulier (la collectivité de Corse, la Métropole de Lyon, la Ville de Paris et les collectivités territoriales uniques de Guyane, de Martinique et de Mayotte)., en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte (graphique 1). L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en représente 54 %, l’APA en établissement 37 %, et les aides sociales à l’hébergement (ASH) – en établissement ou chez des particuliers- 8 %. Ce nombre total d’aides augmente de nouveau légèrement en 2022 (+0,5 %, après +0,9 ¨% en 2021) et retrouve presque son niveau de fin 2019, avant la baisse inédite observée en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Les effectifs de bénéficiaires de l’APA en établissement et de l’ASH restent inférieurs à ceux de fin 2019 (de respectivement -0,8 % et -4,5%).

Les dépenses annuelles d’aide sociale aux personnes âgées, nettes des différents recouvrements et récupérationsRecouvrements auprès d’autres collectivités territoriales, remboursements de participations et de prestations, mandats annulés et subventions. Récupérations auprès des bénéficiaires, des obligés alimentaires et de leurs héritiers. et hors frais de personnels du département, augmentent de 4,8 % en euros courants en un an pour atteindre 8,2 milliards d’euros en 2022. Outre l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la revalorisation des salaires des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile et la hausse du tarif national minimum de ces services, dans un contexte de résurgence de l’inflation, expliquent la croissance soutenue des dépenses brutes d’APA à domicile (+5,8 % par rapport à 2021).

Graphique 1 - Évolution du nombre d’aides sociales départementales aux personnes âgées en décembre, de 2002 à 2022

Le développement des aides sociales aux personnes handicapées se poursuit en 2022

Fin 2022, 608 000 droits ouverts à une aide sociale départementale aux personnes handicapées sont dénombrés, soit 2,6 % de plus que fin 2021 (graphique 2). Cette hausse est majoritairement due à celle, toujours marquée, du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (+4,2 % en 2022), en parallèle de la diminution du nombre de bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) que la PCH remplace depuis sa mise en place en 2006. Les aides à l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement ou chez des particuliers représentent un quart des aides, et leur nombre augmente de 2,0 % en 2022.

Pour l’ensemble de l’année 2022, les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes handicapées, hors frais de personnels du département, s’élèvent à 9,1 milliards d’euros, un montant en hausse de 7,1 % en euros courants par rapport à 2021. En premier lieu, cette évolution est portée par la forte progression des dépenses de PCH (+5,4 % des dépenses brutes entre 2021 et 2022), qui s’explique par l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la hausse du tarif national plancher des services d’aide et d’accompagnement à domicile, et les revalorisations salariales des professionnels de ces services dans un contexte de résurgence de l’inflation. En second lieu, le montant brut des dépenses d’aides à l’accueil augmente de 3,7 % par rapport en 2021.

Graphique 2 : Évolution du nombre d’aides sociales départementales aux personnes handicapées au 31 décembre, de 2006 à 2022

Le nombre d’accueils à l’aide sociale à l’enfance augmente en 2022, mais pas celui des actions éducatives

Au 31 décembre 2022, 381 000 mesures d’ASED’autres mesures d’aide sociale à l’enfance à domicile existent, mais leur dénombrement statistique est plus complexe. Voir L’aide sociale l’enfance – Edition 2023. sont en cours, dont 55 % de mesures d’accueil en dehors de leur milieu de vie habituel et 45 % d’actions éducatives exercées auprès du jeune ou de sa famille (graphique 3). Le nombre total de mesures croît de 0,9 % en un an, un rythme moins élevé que celui observé au cours des dernières années, hormis l’année 2020. Alors que le nombre d’actions éducatives décroit légèrement en 2022 (-0,2 %), le nombre d’accueils à l’ASE augmente de 1,7 %.

Ce dernier a connu une très forte croissance entre 2015 et 2019 (+4,7 % par an en moyenne), portée notamment par la hausse du nombre de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés (+29,6 % par an en moyenne), le nombre des autres accueils progressant aussi. Le nombre total d’accueils à l’ASE n’a que relativement peu augmenté en 2020 (+1,4 %), les accueils de mineurs reculant même en cette année de crise sanitaire, puis à nouveau davantage en 2021 (+2,4 %). En particulier, la forte chute des flux migratoires qui a découlé de la crise sanitaire explique la baisse du nombre de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés pris en charge par les services de l’ASE en 2020 et en 2021. Ce nombre augmente à nouveau en 2022 (+ 2,1 %).

Pour la première fois depuis fin 2017, le nombre d’accueils de jeunes majeurs diminue en 2022 mais reste à un niveau élevé. Cette baisse est toutefois principalement la conséquence du recul du nombre de mineurs accueillis les années précédentes (et en particulier de mineurs non accompagnés en 2020 et 2021), et non pas d’une diminution de la part de jeunes dont l’accompagnement se poursuit une fois atteinte la majorité. En 2022, la croissance du nombre d’accueils à l’ASE s’explique essentiellement par celle des placements à l’ASE par le juge (+2,3 %).

Fin 2022, l’accueil par les établissements (y compris en logement individualiséLes établissements de l’ASE- Mecs ou foyers- peuvent disposer de places en dehors de la structure, dans un ensemble de logements ou chambres dispersés dans l’habitat ordinaire, social ou en hôtel.) devient la modalité d’accueil la plus fréquente (41 %), juste devant l’accueil familial (38 %). En augmentation constante depuis 2006, l’accueil selon d’autres modalités (à destination d’adolescents et de jeunes majeurs autonomes - foyers d’étudiants ou de jeunes travailleurs, en location, en hôtel … - ou d’autres modalités, telles que l’internat scolaire, l’attente d‘un lieu d’accueil, une partie des placements à domicile…) progresse encore.

Les dépenses nettes consacrées par les départements à l’ASE, y compris la rémunération des assistants familiaux mais hors frais des autres personnels départementaux, atteignent 9,5 milliards d’euros pour l’ensemble de l’année 2022, un montant en très forte hausse par rapport à l’année précédente (+ 8,1 % en euros courants). L’augmentation des dépenses d’accueil à l’ASE, qui représentent les quatre cinquièmes des dépenses, peut s’expliquer, au-delà de la hausse du nombre de bénéficiaires, par des revalorisations des salaires des assistants familiaux et des personnels des établissements de l’ASE ; plus généralement, le haut niveau d’inflation en 2022 se reporte sur les frais de prise en charge en établissement ou en famille d’accueil.

Graphique 3 : Évolution du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre, de 2010 à 2022

Au total, les dépenses d’aide sociale augmentent de 3 % entre 2021 et 2022

En 2022, les départements ont consacré 41,5 milliards d’euros à l’aide sociale. Ce montant augmente de 1,4 % en euros courants par rapport à 2021. Toutefois, si on exclue du calcul les territoires où le financement des allocations du RSA et du RSO est désormais pris en charge par l’ÉtatLa Guyane, La Réunion, la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, l’augmentation est de 3,0 %. Cette évolution globale résulte de deux effets de sens contraire : la forte hausse des dépenses dans les domaines d’aide sociale déjà cités, en partie compensée par le recul des dépenses nettes liées au RSA (-5,3 % en euros courants en dehors des départements où ils sont financés par l’État). Les autres dépenses nettes d’aide sociale (services communs et autres interventions sociales, frais de personnels non comptabilisés par ailleurs) progressent de 4,7 % en euros courants, par rapport à 2021.

L’effectif total de personnel départemental de l’action sociale et médico-sociale augmente légèrement en 2022, mais l’évolution varie selon les catégories

En 2022, l’effectif total de personnel départemental de l‘action sociale et médico-socialehors personnels des établissements et services sociaux et médicosociaux, notamment. augmente à nouveau très légèrement (+0,6 %) pour atteindre 121 300 personnes en fin d’année. Parmi eux, les effectifs de personnels administratifs et techniques (38 600) croissent de 1,5 % et ceux des personnels socio-éducatifs (32 600) de 2,1 %. La nombre d’assistants familiaux poursuit sa baisse (-1,7 %) : 34 900 fin 2022 contre 35 500 fin 2021.

Télécharger les données détaillées :

• Donnée sur les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées
• Données sur les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance
• Données sur les dépenses d’aide sociale
• Données sur le personnel de l’action sociale et médicosociale des départements

Pour en savoir plus :

Amrous, N., L’aide sociale l’enfance – Edition 2023, DREES, Dossiers de la DREES, n°115, octobre 2023.
Leroux, I. (dir.), L’aide et l’action sociales en France – Edition 2022. DREES, Panoramas de la DREES-social, décembre 2022