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58 résultats
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- Publications
- Rapports
Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destin . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 64
Appariement fiscal et social de l’enquête Bénéficiaires de minima sociaux (2012) - Imputations post appariement
L’enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS) de 2012 permet, pour la première fois, de mesurer les revenus et le niv . . .
- Minima sociaux & pauvreté
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 201
Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014
L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-198 . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 200
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en d . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Rapports
Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 197
Dépenses d’aide sociale départementale en 2013
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 196
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2013
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 192
Dépenses d'aide sociale départementale en 2012
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 187
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Rapports
Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins