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57 résultats
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 64
Appariement fiscal et social de l’enquête Bénéficiaires de minima sociaux (2012) - Imputations post appariement
L’enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS) de 2012 permet, pour la première fois, de mesurer les revenus et le niv . . .
- Minima sociaux & pauvreté
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 201
Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014
L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-198 . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 200
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en d . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Rapports
Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 197
Dépenses d’aide sociale départementale en 2013
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 196
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2013
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 192
Dépenses d'aide sociale départementale en 2012
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 187
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide . . .
- Système de protection sociale
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- Publications
- Rapports
Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 182
Dépenses d’aide sociale départementale en 2011
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens . . .
- Système de protection sociale