17 publications

    • Publications
    • Rapports

    Rapport 2023 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La DREES publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité.

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Rapports

    Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 129

    Les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2007

    Les allocations du minimum vieillesse permettent aux personnes âgées les moins favorisées, ayant 65 ans au moins (60 ans et plus en cas d’inaptitude au travail), d’atteindre un seuil minimal de revenu. Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des principaux organismes prestataires de ces allocations (régimes de retraite et service de l’allocation...

    • Retraite
    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 121

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Bénéficiaires au 31 décembre 2006

    Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.

    • Retraite
    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 105

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 2005

    Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.

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    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 91

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 2004

    Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

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    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 73

    L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 2003

    Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

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    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 60

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 2002

    Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

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    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 45

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 2001

    Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la DREES auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 26

    Une analyse juridique des prestations de protection sociale à partir des Comptes de la protection sociale 1999

    À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

    • Système de protection sociale