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L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En...

Cette étude examine la possibilité de cibler les médecins en fonction du coût de leurs prescriptions, en comparant des ciblages avec et sans ajustement au risque, c’est-à-dire avec et sans prise en compte de l’état de santé de la patientèle.

La France compte 1 320 000 personnes âgées dépendantes en 2008 d’après les enquêtes Handicap-Santé. Elles représentent 10% des personnes de plus de 60 ans et une sur trois vit en institution (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, maison de retraite ou unité de soins de longue durée). Les dépenses de santé de ces personnes sont mal connues et l’appariement des enquêtes...

La connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique et en particulier la distribution des restes à charge entre les individus représente un enjeu important, notamment pour permettre un pilotage plus fin des politiques de santé. Or, faute de données disponibles, jusqu’à présent ces éléments n’étaient connus qu’à un niveau macroéconomique, grâce aux comptes...

Chaque année, les Comptes de la santé évaluent la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens médicaux et en particulier celle des soins hospitaliers.

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2008 ont fait l’objet d’une première publication qui était axée sur l’analyse du niveau de couverture dont bénéficient les assurés des contrats modaux en...