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Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
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Rapport 2019 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
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Rapport 2017 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité social . . .
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- Les dossiers de la DREES | N° 19
La place de l’assurance maladie privée dans six pays européens - La France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse
Ce dossier décrit la place des organismes privés d’assurances dans la couverture maladie en Europe, à travers l’exemple . . .
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Rapport de l’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
En France, 70 % des personnes portent des lunettes ou des lentilles après 20 ans et 96 % déclarent avoir des troubles d . . .
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Rapport 2016 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
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- Les dossiers de la DREES | N° 7
La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont de . . .
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- Minima sociaux & pauvreté
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Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
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Rapport 2014 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire sant . . .
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Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
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