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Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 240 milliards d’euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 milliards d’euros. Elle progresse en valeur un peu plus rapidement que l’année précédente (+2,7 % en 2011 après +2,5 % en 2010), mais à un rythme moins...

La connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique et en particulier la distribution des restes à charge entre les individus représente un enjeu important, notamment pour permettre un pilotage plus fin des politiques de santé. Or, faute de données disponibles, jusqu’à présent ces éléments n’étaient connus qu’à un niveau macroéconomique, grâce aux comptes...

La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010. Le ralentissement économique continue d’affecter les ressources de la protection sociale, alors que les dépenses publiques de protection sociale continuent leur progression et jouent leur rôle d’amortisseur de la crise. Cette évolution n’est pas propre...

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

En 2010, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit une croissance légèrement moins dynamique qu’en 2009 (3,9 %). Leur rentabilité économique moyenne est estimée en 2010 à 1,9 % de leur chiffre d’affaires, en légère baisse par rapport à 2009 et 2008 (2,1 %), et significativement plus faible que le maximum connu en 2005 (3,1 %). La situation économique des cliniques privées...

Après plusieurs décennies de forte croissance des dépenses de santé, l’efficacité de cette dépense fait l’objet d’une attention accrue. La description fine de l’activité de court séjour fournie par le Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) permet d’analyser l’évolution de la performance économique des établissements de santé.

La généralisation de la tarification à l’activité en 2005 a conduit les établissements de santé à repenser leur mode de fonctionnement. Les ressources qui leur sont octroyées sont désormais fondées à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses de médecine, chirurgie et...

Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficient de l’APA sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l’APA ont atteint 5,1 milliards d’euros, 3,3 pour l’APA à domicile et 1,8 pour l’APA en établissement. En moyenne, le montant des plans d’aide pour les personnes qui résident à domicile est de 500...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2008 ont fait l’objet d’une première publication qui était axée sur l’analyse du niveau de couverture dont bénéficient les assurés des contrats modaux en...