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L'enquête HID, réalisée par l'Insee fin 1998 et fin 2000, permet d'examiner le devenir sur deux ans des personnes hébergées en établissements de soins psychiatriques. Sur les 34 000 personnes hospitalisées à la fin 1998 en Centre hospitalier spécialisé (CHS) ou en Hôpital privé participant au service public (HPP), celles qui étaient sorties pour vivre à la fin 2000 dans un domicile indépendant...

Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

L'enquête SAPAD, réalisée en mai 2000 auprès d'un échantillon de 3 000 bénéficiaires des services d'aide à domicile, fournit des résultats pour trois catégories de bénéficiaires : les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles. Parmi les personnes âgées qui reçoivent une aide à domicile, 6 sur 10 bénéficient d'une participation financière d'un ou plusieurs organismes ; 66 % ne...

L'enquête SAPAD réalisée en 1999 par la DREES avait pour objectif de recueillir des informations concernant l'activité et le personnel des 7 000 services d'aide à domicile détenteurs de l'agrément qualité, qui les habilitent à intervenir auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes handicapées et familles ayant des enfants de moins de 3 ans. On compte au sein de ces services près de...

Fin décembre 2003, après deux ans de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 1 665 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions ne cesse d'augmenter et représente 20 % des décisions prises sur la période. Au 31...

Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés totalisaient 131 070 places installées réparties entre établissements et services, 54 % de ces capacités étant situées dans des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels. En fort développement depuis 1987, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

L'enquête auprès des bénéficiaires de l'Apa à domicile menée par la Drees en novembre 2002 permet d'appréhender le contenu des plans d'aide. Dans deux tiers des cas, l'équipe médico-sociale chargée d'établir le plan d'aide pour une personne vivant à domicile comprend une assistante sociale, et dans 36 % des cas un médecin. Le montant moyen des plans d'aide varie de 755 e pour les personnes les...

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

Au cours de l'hiver 2001, l'Insee a réalisé une enquête auprès de 4 084 sans-domicile, fréquentant les services d'hébergement et de restauration gratuite. Durant l'année écoulée, 3 % des usagers de ces services d'aide déclarent n'avoir effectué aucune démarche auprès d'organismes sociaux ou de professionnels des secteurs sanitaire et social. A l'inverse, 21 % des enquêtés ont sollicité au moins...