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Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

La mise en place de la tarification à l’activité dans le court séjour, en 2004, a incité les établissements de santé à améliorer leur efficience en développant leur activité tout en maîtrisant les coûts et les durées de séjour. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses, une certaine forme de concurrence s’est mise en place...

La France compte 1 320 000 personnes âgées dépendantes en 2008 d’après les enquêtes Handicap-Santé. Elles représentent 10% des personnes de plus de 60 ans et une sur trois vit en institution (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, maison de retraite ou unité de soins de longue durée). Les dépenses de santé de ces personnes sont mal connues et l’appariement des enquêtes...

L’examen de projets d’établissement en structure d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de projets d’école maternelle, ainsi que l’analyse des pratiques observées en crèche, permettent d’interroger la continuité de la prise en charge des enfants, tout particulièrement ceux de 2 à 3 ans qui peuvent être accueillis dans l’une ou l’autre structure.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Le personnel non médical des établissements de santé en France est relativement âgé, en particulier le personnel non soignant, parmi lequel les 50 ans et plus sont davantage représentés. Les structures d’âge des sages-femmes et professions non médicales soignantes sont plutôt diversifiées avec un personnel d’encadrement âgé, des sages-femmes et infirmiers jeunes et des aides-soignants...

222 500 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2011, dont 209 300 en Métropole. Ce nombre est stable depuis 2006, après une dizaine d’années de hausse entre 1995 et 2006. D’après les données provisoires, les IVG n’ont pas augmenté non plus au cours des derniers mois de 2012. Le taux de recours en 2011 est, en moyenne, de 15,1 IVG pour 1 000 femmes. Il demeure...

Par-delà les terminologies locales, les établissements de santé sont aujourd’hui financés à travers des mé­canismes de tarification à l’activité dans la plupart des pays européens ainsi que dans le système de santé public américain Medicare : diagnosis-related groups aux Etats-Unis, payment by results en Angleterre, diagnose-behandel-combinatie aux Pays-Bas, G-DRG en Allemagne…