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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2014.

Les patients de 70 ans ou plus sont les plus nombreux à effectuer des séjours hospitaliers de soins de suite et de réadaptation (SSR). En 2011, ils représentent plus de la moitié des séjours de SSR de l’année, soit 700 000 séjours pour près de 535 000 personnes. La moitié d’entre elles sont âgées de 80 à 89 ans. Il s’agit en majorité d’hospitalisation complète. Les deux tiers des personnes...

En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut. Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012. Sa progression en valeur, qui reste inférieure à 3 % depuis cinq ans, est...

Les Comptes de la santé fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ils constituent un des comptes satellites des Comptes nationaux, dont ils adoptent la méthodologie. Les données de ce rapport...

En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le secteur public. Entre 2009 et 2012, l’emploi salarié a augmenté de 1,2 % par an en moyenne dans les établissements publics, cette progression ayant été plus faible dans le secteur privé, à but lucratif ou non (+0,8 %). En 2013, le dynamisme...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d’urgence et de réanimation (87% dans l’heure), accueil en salle des...