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L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence...

Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires stricto sensu était d'environ 3,3 millions de personnes (France entière) soit une diminution de 1,5 % par rapport à 2000. En métropole, les évolutions sont très différentes d'un minimum social à l'autre. Les effectifs de bénéficiaires...

Plus de 6 millions de foyers perçoivent une prestation familiale. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions divergentes du nombre d'allocataires de chacune des prestations. Le retour à l'universalité des allocations familiales a entraîné une forte hausse du nombre de ses bénéficiaires qui s'est stabilisé par la suite. L'Allocation parentale d'éducation (APE), qui avait atteint un...

L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 417,5 milliards d'euros, soit 28,5 % du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en euros constants entre 2000 et 2001, soit 1 point de croissance de plus que la richesse nationale. Le rythme plus élevé de la croissance en valeur des dépenses sociales en 2001 s'explique tout d'abord par la...

Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n'est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d'insertion (CLI) chargées d'enregistrer les contrats...

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...

Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un minimum de ressources. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 et en 1999, le nombre d'allocataires de minima sociaux a diminué de 3 %. Pour la première fois depuis la création de l'allocation, le nombre de bénéficiaires du...

Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

Selon l'enquête sur les sortants du RMI, plus de la moitié des allocataires de ce dispositif en décembre 1996 ont travaillé au moins un mois entre janvier 1997 et septembre 1998. En raison de l'intéressement, et pour certains, du travail à temps partiel, cette activité rémunérée n'est pas synonyme de sortie immédiate du RMI. Cinq trajectoires principales peuvent être distinguées : l'emploi...

Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...