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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

En 2013, 229 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 217 000 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis 2006 et varie peu chaque année. Il enregistre une hausse en 2013, après deux années de légère baisse : il est ainsi passé de 226 100 en 2010 à 222 200 en 2011, et 219 100 en 2012. Le taux de recours est de 15,6 IVG pour 1 000 femmes âgées...

En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

Résultats du Baromètre DREES 2014 - Si les Français se disent globalement satisfaits du système de santé et de protection sociale, de plus en plus expriment leur souhait de réformer ce modèle. Ces résultats, issus de la dernière vague du Baromètre d’opinion de la DREES réalisé avec l’institut de sondages BVA, sont à mettre en regard d’une autre tendance de l’opinion française : la crainte de la...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l’État de santé de la population en France, rédigé avec l’ensemble des producteurs de données.

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

Pour la première fois depuis 2007, des données sur la mortinatalité conformes aux seuils définis par l’Organisation mondiale de la santé sont disponibles.

Les fermetures et fusions des maternités amorcées dans les années 1970 ont entraîné une concentration très importante des naissances dans les grandes maternités publiques.

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 247,7 milliards d’euros en 2013, soit 11,7% du produit intérieur brut (PIB) en base 2010. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 186,7 milliards d’euros. Elle s’établit à 8,8% du PIB en 2013, contre 8,7% en 2012.