Résultats de recherche

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Ce rapport fournit en 2008 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006.

Au 30 septembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).

L’enquête auprès des usagères des maternités, menée par la DREES à la fin de l’année 2006, permet d’établir un état des lieux des attentes et de la satisfaction des femmes ayant accouché en France avant la concrétisation des mesures du plan périnatalité 2005-2007. Les premiers résultats donnent un tableau très positif de la perception qu’ont les usagères de leur suivi de grossesse et du...

Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) est évalué en France métropolitaine à 209 700 en 2006. Depuis 2002, le nombre des IVG est relativement stable avec de petites fluctuations d’une année sur l’autre. La part des IVG médicamenteuses, qui progresse régulièrement, atteint 46 % en 2006. Le nombre d’IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans atteint 14,5 en 2006. Les quatre...

Au 30 juin 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,14 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Au 31 mars 2008, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Plus de 50 ans après sa mise en place, l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse reste un dispositif essentiel de la protection sociale des personnes âgées les plus démunies. Cette allocation non contributive permet de compléter le revenu des personnes de 65 ans ou plus (60 ans en cas d'invalidité ou d'inaptitude) jusqu'au seuil du minimum vieillesse qui s'élève, en 2006, à 610 euros...

Au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), diminue de 1,5 % au quatrième trimestre 2007 et de 8,0 % entre décembre 2006 et décembre 2007. La tendance à la baisse amorcée...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.