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Fin 2009, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2 % de plus qu'en 2008.

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien que ralentie par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie française...

Instauré le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active est versé à 1 766 000 bénéficiaires en France métropolitaine en juin 2010 sur le seul champ du régime général. En un an, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de près de 20 %, principalement du fait de la montée en charge du RSA « activité ». Quant au RSA « socle », le nombre de ses bénéficiaires est passé de 1 210 000 en juin 2009 à...

Cet ouvrage retrace l’historique des minima sociaux depuis 50 ans jusqu’à la réforme créant le RSA, qui constitue un tournant important dans l’histoire des minima sociaux.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Fin 2008, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 1,1 % par rapport à 2007.

Ce recueil rassemble les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la DREES sur le thème des retraites : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), l’enquête sur le minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative pour l’année 2008.

Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) est évalué à 213 380 en métropole en 2007. 91 % ont lieu dans un établissement de santé et 9 % en ville. La part du secteur public dans la prise en charge des IVG à l’hôpital ne cesse de se renforcer : 75 % des IVG sont aujourd’hui réalisées dans un établissement public contre 60 % en 1990. La prise en charge est concentrée dans les gros...