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Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...
- Système de protection sociale
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 68
Le premier certificat de santé de l’enfant - Certificat au 8e jour (CS8) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 69
Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 70
Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 70
Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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Le premier certificat de santé de l’enfant - Certificat au 8e jour (CS8) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1096
Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables
En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Évènements
Les enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et de santé - Colloque organisé par la DREES le 30 novembre 2018 à l'occasion des 20 ans de sa création
Le 30 novembre 2018, la DREES a célébré les 20 ans de sa création lors d’un colloque qui avait pour thème « Les enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et de santé ». Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a rappelé l’apport de la DREES dans les connaissances sur l’état sanitaire et social de la France. Elle a salué la qualité et le niveau d’expertise de ses travaux qui...
- Santé et système de soins
- Grand âge, handicap et autonomie
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- Publications
- Études et résultats | N° 1083
Les femmes vivent neuf mois de plus en bonne santé en 2017
En 2017, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes, s’élève en France à 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur a progressé de 0,8 an, tandis que l’espérance de vie à la naissance est restée stable, atteignant 85,3 ans. Les femmes vivent ainsi plus longtemps en bonne...
- Santé et système de soins
- Grand âge, handicap et autonomie