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La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

Dans le cadre d’un ensemble de recherches sur la notion de performance hospitalière, une approche expérimentale prenant la forme d’un « atelier d’expression », inspiré des modèles de « jury citoyen » ou de « conférence de consensus », a réuni un groupe d’usagers. L’objectif était d’expliciter leur point de vue sur ce qu’était, pour eux, un « bon hôpital » ainsi que sur les informations relatives à...

Ce numéro des « Dossiers Solidarité et Santé » de la DREES traite de la mesure des performances des établissements de santé.

L’utilisation de différentes techniques de décomposition tendance-cycle (méthodes de Hodrick-Prescott, Baxter-King, Beveridge-Nelson, modèles à composantes inobservables) sur les séries de prestations sociales en France (risques vieillesse - survie, santé, famille et chômage) permet de distinguer (sur la période 1981 T1 - 1998 T3) une composante tendancielle, correspondant aux évolutions de moyen...

En 1999, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 3,2 % en francs courants. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages - qui représentent 95% des dépenses - s'accroissent de 3,2 % en francs courants et de 2,4 % en termes réels. Les régimes d'assurances sociales couvrent 83 % des dépenses de protection sociale. La part des cotisations sociales s'est réduite de 8...

Le présent dossier sur les revenus sociaux décrit les évolutions récentes des prestations de protection sociale. La croissance des différentes dépenses suit une tendance assez régulière sur les dernières années et leur part globale dans le PIB se maintient à un peu moins de 30 %.

Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

Le chiffre d’affaires des cliniques privées, qui a augmenté de 3,3 % en moyenne en 1997 et 1998, a évolué de façon plus favorable pour les petites cliniques et pour les polycliniques non spécialisées. Les résultats économiques et financiers des cliniques sont, en outre, très variables selon les établissements : les petits, essentiellement des cliniques spécialisées, ont une rentabilité économique...

En 1999, le montant des prestations de protection sociale s'est accru de 3,3 % en francs courants et de 2,8 % en termes réels. L'ensemble le plus important, les pensions de retraites, augmente de 3,9 %, soit un peu plus vite qu'en 1998, avec pour les retraites complémentaires l'impact de la régularisation intervenue au bénéfice des cadres retraités du secteur privé. Les prestations maladie (+3,4 %...

En 1997, les 240 milliards de francs de la dotation globale hospitalière ont été ventilés à 87 % entre mille hôpitaux publics et à 13 % entre cinq cents établissements privés PSPH. D’après les comptes administratifs, les dépenses de personnel ont représenté plus des deux tiers des charges d’exploitation des établissements. Les charges à caractère médical, deuxième poste de dépenses, représentent...