Résultats de recherche

En 2015, 218 100 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 203 500 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis 2006, avec un taux de recours de 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans dans la Métropole et de 26,5 dans les DOM.

Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, dans la collection « Panoramas », son rapport annuel sur la Protection sociale en France et en Europe en 2014, dernière année disponible des comptes.

En 2013, la part des nourrissons allaités à la naissance s’élève à 66 %. Elle n’est plus que de 40 % à 11 semaines, 30 % à 4 mois et 18 % à 6 mois.

En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.

En articulant observation et analyse des politiques sociales locales, la journée a porté sur l’élaboration de données statistiques fiables et comparables, les besoins d’amélioration de la connaissance dans le champ des politiques sociales et dans l’aide à la décision et au pilotage. Des exemples de partenariats entre producteurs et utilisateurs de données ont été présentés afin d’illustrer les...

Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison notamment de la hausse de 4 % des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre d’aides aux personnes handicapées (+5 % en 2014). Le nombre d...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lance une vaste enquête nationale auprès de 8 600 communes et 1400 intercommunalités. Objectif : dresser un état des lieux complet de l’action sociale locale sur le territoire français.

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils départementaux un...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...