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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.

Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.

Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006. Coordonné par la Direction des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’ouvrage a associé et bénéficié de l’expertise de l’ensemble des producteurs dans le champ de la...

L’enquête nationale périnatale réalisée en mars 2010 intervient peu de temps après la mise en œuvre du plan périnatalité 2005-2007. Elle permet de ce fait d’identifier les progrès réalisés par les maternités pour répondre à ses orientations en termes de sécurité, de qualité des soins et d’humanité de la prise en charge. Le mouvement de concentration au profit de maternités de plus grande taille s...

Selon l’enquête nationale périnatale 2010, l’âge moyen des mères à la naissance du deuxième enfant ou des suivants a augmenté depuis 2003. Autre facteur de risque pour la grossesse, la part des mères en surpoids ou obèses est également en hausse. Le suivi de la grossesse apparaît bon, bien au-delà des recommandations. Consultations et échographies sont en augmentation, même si la part des...

Selon l’enquête nationale périnatale 2010, l’âge moyen des mères a augmenté depuis 2003 pour les naissances du deuxième enfant et des suivants. La part des mères en surpoids ou obèses est également en hausse, alors que ces deux caractéristiques sont des facteurs de risque pour la grossesse.

Les maternités en 2010 et leur évolution depuis 2003 - Enquête nationale périnatale 2010L’enquête nationale périnatale réalisée en mars 2010 intervient peu de temps après la mise en œuvre du plan périnatalité 2005-2007. Elle permet de ce fait d’identifier les progrès réalisés par les maternités pour répondre à ses orientations en termes de sécurité, de qualité des soins et d’humanité de la prise...