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En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011.
Fin 2015, 4,3 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements.
Pour la première fois, une enquête nationale de grande ampleur permet de décrire, département par département, leur état de santé et de dépendance et de connaître la diversité des territoires face à la question du vieillissement. L’enquête Vie quotidienne et Santé a été menée, entre fin 2014 et début 2015, auprès de 170 000 personnes vivant à domicile en métropole et dans les départements d’outre...
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l...
Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.
La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), mise en place en 2015 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France, publie aujourd’hui son rapport.
En janvier 2015, pour les 40 ans de la loi Veil, Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé la mise en place d’un programme national d’action pour améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Parmi les différentes mesures, ce programme prévoyait la création d’une Commission sur les données et la connaissance de l’IVG, pilotée par la Direction de...
