Résultats de recherche

Depuis le 1er mars 2005, les activités médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2005, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 8,7 %. Cette augmentation est due en partie à l’accroissement de l’activité mais aussi à une hausse des tarifs. Le nombre d’entrées et venues a progressé de 4,6 % pour l’ensemble...

L’objectif de ce travail est de comparer différentes méthodes de construction d’un indice de volume des services hospitaliers. Tout d’abord, le contexte et éléments sont exposés (sections 1 et 2). Les principaux résultats sont discutés dans la troisième section. On procède en deux temps en se rapprochant tout d’abord, pour la période 1997-1998, des chiffres avancés dans le rapport Wagner et en...

Cette étude a pour objet de dresser un état des lieux économique et financier des établissements de santé par catégorie, au début de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) dans le secteur privé à but lucratif et en amont de sa montée en charge dans le secteur public. En 2005, plus d’un hôpital public sur trois est déficitaire, ils n’étaient qu’un sur quatre en 2002. Pour toutes les...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2005, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).

L’enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu’en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d’exploitation du budget général auprès des établissements participant au service public hospitalier (PSPH). Ces derniers sont des établissements privés à but non lucratif. À partir de cette enquête, il est possible d’estimer des indicateurs de recettes et de charges...

Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...

Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l’investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d’exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n’étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l...

En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...

L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...