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Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1,1 million), dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, le nombre total de ces bénéficiaires s...

Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Au 31 décembre 2005, 938 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72 % des premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile, et pour 9 demandes sur 10 en établissement. Le taux de sortie du dispositif (6 %) reste stable. Au 31 décembre 2005, 59 % des bénéficiaires de l'Apa vivaient à domicile et...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2004, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).

Menée au 1er semestre 2003, une enquête réalisée auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a permis d'observer dans quelle mesure l'aide des professionnels venait compléter ou alléger celle des proches. L'Apa a ainsi entraîné une plus grande mixité des aides reçues par les personnes âgées, sans réduire pour autant la contribution de l'entourage...

La façon dont sont mis en œuvre les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) constitue le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de personnes âgées en recueillant leur point de vue et celui de leurs aidants. La demande d'Apa a le plus souvent correspondu à la prise de conscience d'une...

En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...

Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'obtention de l'APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5%) reste stable. Au 30 septembre...

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.