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Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fera désormais l'objet d'une publication trimestrielle élaborée conjointement par la CNAF et la Drees. Cette publication présentera en outre chaque trimestre, dès qu'elles seront régulièrement disponibles, les données relatives aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité...

Fin 2001, un peu plus de 6 % de la population vivant en métropole percevait l'un des quatre minima sociaux que sont : le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour mieux connaître les conditions de vie de ces allocataires et la perception qu'ils ont de leur situation, une...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Fin 2002, près de 3,3 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux en France. Ces minima couvrent au total une population de 6 millions de bénéficiaires, dont 5,6 millions vivent en métropole. Le nombre des allocataires de minima sociaux en léger recul (-0,4 %) par rapport à la fin 2001 connaît des évolutions contrastées. En métropole le nombre d'allocataires du RMI, reparti à la...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.

Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires stricto sensu était d'environ 3,3 millions de personnes (France entière) soit une diminution de 1,5 % par rapport à 2000. En métropole, les évolutions sont très différentes d'un minimum social à l'autre. Les effectifs de bénéficiaires...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la DREES auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...