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Au 31 décembre 2005, 938 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72 % des premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile, et pour 9 demandes sur 10 en établissement. Le taux de sortie du dispositif (6 %) reste stable. Au 31 décembre 2005, 59 % des bénéficiaires de l'Apa vivaient à domicile et...

Cette étude présente de façon comparative un panorama des différents systèmes de minima sociaux mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne. Le nombre de minima varie considérablement d'un pays à l'autre (de neuf en France à un seul en Finlande). Les dispositifs de revenu minimum pour les personnes en âge de travailler sont désormais généralisés, sauf en Italie, tandis que les minima...

Les instituts de rééducation (IR) ont vocation à accueillir des enfants, des adolescents et des jeunes qui présentent principalement des troubles de la conduite et du comportement (TCC). Selon l'enquête ES, les 342 IR pouvaient accueillir plus de 15 600 jeunes.

Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité. En effet, la loi d'assurance...

Menée au 1er semestre 2003, une enquête réalisée auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a permis d'observer dans quelle mesure l'aide des professionnels venait compléter ou alléger celle des proches. L'Apa a ainsi entraîné une plus grande mixité des aides reçues par les personnes âgées, sans réduire pour autant la contribution de l'entourage...

La demande d'aide induite par l'Allocation personnalisée d'autonomie constitue un facteur important de développement pour les services à domicile. Une étude monographique réalisée en 2004 dans quatre départements permet ainsi de caractériser le contenu et les modalités de ce développement. La croissance s'est surtout concentrée sur l'activité prestataire des organismes, avec une augmentation du...

La façon dont sont mis en œuvre les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) constitue le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de personnes âgées en recueillant leur point de vue et celui de leurs aidants. La demande d'Apa a le plus souvent correspondu à la prise de conscience d'une...

Les systèmes de protection sociale de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal se distinguent encore aujourd'hui des régimes des autres pays continentaux et de l'Europe du Nord, par un relativement faible niveau global de leurs dépenses sociales, surtout consacrées aux prestations vieillesse. En 2002, les prestations destinées aux familles ne représentaient que 2,5% des dépenses de protection sociale...

Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'obtention de l'APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5%) reste stable. Au 30 septembre...

L'introduction de la concurrence est l'un des axes des réformes récentes des systèmes de santé intervenues en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, pays dont le système de protection sociale est fondé sur les assurances sociales de type « bismarkien ». Des mécanismes de concurrence ont été introduits ou renforcés entre assureurs et sont envisagés, dans une seconde étape, entre les prestataires de...