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Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 milliards d'euros, dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d'outre-mer (DOM).

Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants)...

Ce rapport fournit en 2008 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006.

Alors que l’assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d’assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de l’offre d’assurance dépendance en France et à analyser les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individuels que collectifs.

Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Au 30 juin 2008, 1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (6,8 % de juin 2006 à juin 2007). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APAreste stable : trois premières demandes d'APAà domicile sur quatre sont...

En 2006, 3 400 diplômes d’État d’auxiliaires de vie sociale (DEAVS) ont été délivrés uniquement grâce à la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’enquête réalisée en 2007 auprès des candidats à la VAE en 2005 pour les diplômes de niveau V, permet d’appréhender les caractéristiques, les motivations et le parcours de ceux qui préparent un DEAVS par cette voie. Plus âgés et moins diplômés que...

Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.

On peut craindre que le vieillissement de la population française n’accroisse considérablement les besoins en hospitalisation dans les années à venir. L’analyse des hospitalisations en médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique (MCO) des années récentes révèle que le nombre de journées a baissé entre 1998 et 2004. Pourtant la prise en compte de la seule évolution démographique observée durant...

Au 31 décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente, 8,1 % de décembre 2005 à décembre 2006. Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes d'APA à domicile sur...