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- Documents de travail (1998-2019) | N° 69
Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 70
Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 70
Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 69
Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 68
Le premier certificat de santé de l’enfant - Certificat au 8e jour (CS8) - 2016
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
- Santé et système de soins
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- Études et Résultats | N° 1096
Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables
En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et Résultats | N° 1076
Les dépenses de santé enregistrent une faible croissance en 2017
En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 199,3 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB, en léger repli par rapport à 2016. Sa croissance s’infléchit nettement à +1,3 % en 2017 (après +2,0 % en 2016), en raison du ralentissement des soins hospitaliers. La CSBM est financée à 77,8 % par la Sécurité sociale. Cette part a progressé de 0,2 point en moyenne par an entre 2008...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et Résultats | N° 1077
Le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée
De 2011 à 2016, les dépenses présentées au remboursement des personnes bénéficiant du dispositif des affections de longue durée (ALD) augmentent de 3,8 % par an en moyenne. La croissance de la population et son vieillissement y contribuent à hauteur de 2,1 points. Le cumul d’affections de longue durée induit, lui, une hausse de 0,6 point par an. Les autres facteurs d’évolution des dépenses...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Panoramas de la Drees
Les dépenses de santé en 2017 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2018
En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 199,3 milliards d’euros. Sa croissance s’infléchit nettement à +1,3 % en 2017 (après 2,0 % en 2016), du fait du fort ralentissement des soins hospitaliers. La France consacre au total 11,5 % de son PIB à la santé, soit 1,1 point de plus que la moyenne de l’Union Européenne à 15.
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- Études et Résultats | N° 1074
96 % des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d’entreprise en 2017
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...
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