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La connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique et en particulier la distribution des restes à charge entre les individus représente un enjeu important, notamment pour permettre un pilotage plus fin des politiques de santé. Or, faute de données disponibles, jusqu’à présent ces éléments n’étaient connus qu’à un niveau macroéconomique, grâce aux comptes...

Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.

Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.

Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La moyenne d'âge des jeunes accueillis est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements. Le juge des enfants décide des trois quarts des hébergements, le plus souvent par mesure judiciaire, plus rarement par un placement direct dans l'établissement...

En 2008, la capacité d'hébergement des 1 800 établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale est de 54 000 places. La majeure partie de ces places se situe dans les maisons d'enfants à caractère social et les foyers de l'enfance. Ces structures traditionnelles ont maintenu leur capacité depuis 2004. À leurs côtés, les pouponnières à caractère social et les...

Les enfants et adolescents en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.

En 2004, la capacité d'accueil des établissements recevant des enfants et adolescents en difficulté sociale s'élève à 54 000 places, dont plus de 90 % en maisons d'enfants à caractère social (MECS) et en foyers de l'enfance. 90 % de ces capacités sont dédiées à la fois à l'hébergement et au suivi de ces jeunes, dont 72 % en internat complet (semaine et week-end compris). Les personnels de ces...

L'année 2005 a été marquée par un ralentissement de la croissance des volumes de soins de ville remboursés par le régime général (+3,6%, contre +3,8% en 2004),notamment en ce qui concerne les honoraires et les produits inscrits sur la liste des produits et prestations sanitaires. Conjugué à des progressions modestes des prix, ce ralentissement a permis de limiter à +3,4% l'évolution en valeur des...

En 2004, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général ont crû de 4,5% en valeur, soit une augmentation moindre que l'année précédente. Dans un contexte de relative stabilité des prix (+0,1 %), l'essentiel de la croissance constatée est due à une augmentation en volume des dépenses de soins de ville (+4,4 %), inférieure toutefois à celle observée l'année précédente (+5,4 %).

Ces premiers Dossiers Solidarité et Santé de l’année 2005, consacrés aux dépenses de santé, s’ouvrent par une étude de Laurent Caussat, Sylvie Le Minez et Denis Raynaud intitulée « L’assurance maladie contribue-t-elle à redistribuer les revenus ? ». L’état de santé des individus n’est pas indépendant de leur niveau de vie, et les prélèvements aux régimes publics d’assurance maladie sont liés aux...