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Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

En France, l’année 2013 constitue une deuxième année de croissance faible du PIB (+0,3 % en volume, soit la même croissance qu’en 2012), dans un contexte de ralentissement économique général en Europe.

En 2010, 5 % des personnes âgées de 40 à 59 ans déclarent avoir eu des idées suicidaires au cours des deux dernières semaines précédant l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP). Leurs indicateurs de santé sont plus dégradés au moment de l’enquête que les autres personnes du même âge et elles sont plus isolées sur le plan social ou relationnel. Elles sont trois fois plus nombreuses à...

Le niveau de vie relatif des 65 ans et plus est plus élevé en France que dans les autres pays européens. Ainsi, en 2008, le niveau de vie médian des personnes de 65 ans et plus représentait 96 % de celui des personnes âgées de 0 à 64 ans.

La DREES publie un rapport sur les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France et en Europe, en 2012, dernière année disponible des comptes. La croissance des dépenses reste maîtrisée, alors que 2012 marque un nouveau ralentissement général de l’économie.

Environ 12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé). Parmi ces personnes, plus de 20 % invoquent une limitation d’activité, environ 45 % indiquent souffrir d’une maladie chronique et près de la moitié se considèrent en mauvaise santé.

En 2012, près de 219 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 207 000 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis une dizaine d’années, avec des fluctuations à la hausse ou à la baisse. Il a baissé en 2011 (209 000) et en 2012 par rapport à 2010 (213 000). Le taux de recours est de 14,5 IVG pour 1 000 femmes en Métropole. Les femmes de 20 à 24...