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La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.

Ce numéro des « Dossiers Solidarité et Santé » de la DREES traite de la mesure des performances des établissements de santé.

Le chiffre d’affaires des cliniques privées, qui a augmenté de 3,3 % en moyenne en 1997 et 1998, a évolué de façon plus favorable pour les petites cliniques et pour les polycliniques non spécialisées. Les résultats économiques et financiers des cliniques sont, en outre, très variables selon les établissements : les petits, essentiellement des cliniques spécialisées, ont une rentabilité économique...

En 1997, les 240 milliards de francs de la dotation globale hospitalière ont été ventilés à 87 % entre mille hôpitaux publics et à 13 % entre cinq cents établissements privés PSPH. D’après les comptes administratifs, les dépenses de personnel ont représenté plus des deux tiers des charges d’exploitation des établissements. Les charges à caractère médical, deuxième poste de dépenses, représentent...

Au 1er janvier 1999, 95 000 généralistes et 98 000 spécialistes étaient en exercice. Depuis 1990, les effectifs des psychiatres et des chirurgiens ont fortement augmenté ; ceux des oto-rhino-laryngologistes et des stomatologues ont diminué. La part des salariés s’accroît et atteint presque 40 %, l’augmentation étant particulièrement forte parmi les spécialistes.