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Au 31 mars 2005, 873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2004. Le nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif (quatre premières demandes sur cinq sont acceptées) excède donc encore légèrement celui des sortants (6 % des bénéficiaires), mais ce n'est plus le cas dans un nombre croissant de départements. À la fin du premier...
L'exploitation de l'enquête HID apporte un nouvel éclairage sur la situation des personnes ayant un handicap visuel en France. Les aveugles ou malvoyants profonds seraient environ 207 000 et les malvoyants moyens 932 000. La prévalence des déficiences visuelles augmente fortement avec l'âge surtout en ce qui concerne la malvoyance moyenne. Les hommes déclarent plus fréquemment une déficience...
Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...
L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'agit d'un droit individuel financé par l'État et soumis à condition de ressources. Selon l'enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l'ASS sont...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,9 % entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre 2004 et de 9,2 % sur l'ensemble de l'année 2004, après 31 % en 2003. La fin de la montée en charge du dispositif semble se rapprocher pour une grande majorité des...
« L'amendement Creton » à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. Fin 2001, 4 000 jeunes bénéficiant de cette mesure étaient ainsi accueillis, représentant environ 3 % de la clientèle totale de ces structures. La...
L'opinion des Français en matière de protection sociale est régulièrement appréciée au travers de l'enquête barométrique de la Drees. Quatre vagues d'enquêtes, entre 2000 et 2004, permettent ainsi de repérer les évolutions importantes sur différents sujets tels que la santé, le handicap, les politiques familiales ou encore les retraites. Ainsi, si une très grande majorité de Français ont une...
L'enquête ES 2001 recensait environ 5 000 personnes atteintes d'autisme ou de syndromes apparentés, accueillies au sein des établissements pour adultes handicapés. 75 % des adultes autistes sont accueillies dans des structures destinées à des personnes handicapées sans capacité de travail, dont une majorité dans des établissements ayant vocation à accueillir des adultes lourdement handicapés (26 %...
Des enquêtes nationales périnatales sont réalisées à intervalle régulier pour suivre l’évolution des principaux indicateurs de santé et de pratiques médicales, aider à l’évaluation et à la décision des actions de santé, et répondre à des questions qui se posent à un moment donné. Ces enquêtes portent sur la totalité des naissances d’enfants nés vivants ou mort-nés survenues pendant une semaine, si...
