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37 publications

    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 32

    Les certificats de santé de l’enfant au 9ème mois (CS9) - Validité 2010

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 31

    Les certificats de santé de l’enfant au 8ème jour (CS8) - Validité 2010

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 29

    Les certificats de santé de l’enfant au 24ème mois (CS24)

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 28

    Les certificats de santé de l’enfant au 9ème mois (CS9)

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 27

    Les certificats de santé de l’enfant au 8ème jour (CS8)

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 163

    L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de 3 ans en 2009. Enquête annuelle auprès des services de PMI

    L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants majoritairement âgés de moins de 3 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 14

    Les certificats de santé de l’enfant au 24e mois (CS24) - Validités 2006 et 2007

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 13

    Les certificats de santé de l’enfant au 9e mois (CS9) - Validités 2006 et 2007

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 12

    Les certificats de santé de l’enfant au 8e jour (CS8) - Validités 2006 et 2007

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 146

    L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

    L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d’enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de 6 ans. Les services d’accueil familial, quant à eux, emploient et rémunèrent directement des assistantes maternelles qui gardent les enfants à...

    • Enfance, famille et jeunesse