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À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

Ce dernier numéro de l’année est traditionnellement consacré aux revenus sociaux. Dans un premier temps, Michel Duée et Alexandre Bourgeois présentent les comptes de la protection sociale en 2005. Malgré l’infléchissement de l’activité économique, les dépenses de protection sociale ont progressé modérément par rapport à l’année précédente, tandis que les ressources de la protection sociale ont...

Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a...

Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...

L'enquête barométrique de la DREES, réalisée à six reprises depuis 2000 montre une large stabilité des préoccupations des Français depuis 2004 après des mouvements intervenus en 2002. Les quelques évolutions observées montrent toutefois une montée de la sensibilité à la question des inégalités sociales et à celle de la redistribution.

En 2004, dernière année avant la décentralisation du dispositif, 165 000 demandes ont été adressées aux fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et 103 000 jeunes de 18 à 25 ans ont été aidés au cours de l'année.

Les cinq vagues de l'enquête barométrique de la Drees, échelonnées entre 2000 et 2005 permettent d'appréhender certaines évolutions de l'opinion des Français sur les grands thèmes touchant la protection sociale. En 2005, un Français sur deux, contre 62% en 2000, pense que l'état de santé de la population s'est amélioré au cours des dernières années. Une majorité d'entre eux se disent « bien...

Au 31 décembre 2004, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la proportion de familles ayant trois enfants ou plus poursuit sa diminution. L'instauration de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a sensiblement modifié le système...

La vague 2004 de l'enquête barométrique de la Drees a fait apparaître une forte inquiétude des Français face au chômage et à l'exclusion, en lien avec le retournement de la conjoncture économique. Les préoccupations liées aux problèmes environnementaux et aux guerres dans le monde, mais aussi au financement de la protection sociale sont en hausse. C'est toutefois le chômage qui redevient en 2004...

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...