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Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de 2,0%, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 6,2% sur douze mois. Cette évolution à la hausse, qui se poursuit dans un contexte d'amélioration du marché du travail et...

Au 31 décembre 2004, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la proportion de familles ayant trois enfants ou plus poursuit sa diminution. L'instauration de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a sensiblement modifié le système...

En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...

L’activité des établissements de santé publics et privés en France métropolitaine, mesurée en nombre de séjours, a augmenté de 1,6% en 2004, après une légère reprise en 2003 (+0,6%). La tendance à la diminution des prises en charge en hospitalisation complète (-1,0%) et à l’augmentation de celles à temps partiel (+4,3%) se confirme. La croissance de l’hospitalisation à temps partiel est...

Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'obtention de l'APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5%) reste stable. Au 30 septembre...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...

Fin 2004, 8 600 établissements d'accueil collectif et 1 170 crèches familiales accueillaient les enfants de moins de 6 ans. Au total, crèches collectives, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ 254 000 places.

Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...

La prise en charge de la santé mentale en France relève à la fois des secteurs libéral, hospitalier et médico-social. Au 1er janvier 2004, la France compte près de 14 000 psychiatres en exercice (libéraux ou salariés), soit 22 psychiatres pour 100 000 habitants. Le secteur hospitalier propose 59 625 lits d'hospitalisation complète et 26 418 places en hospitalisation à temps partiel de jour ou de...