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Le second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A apporte des premiers éléments d’évaluation de la mise en œuvre de la tarification à l’activité correspondant aux principaux axes identifiés lors du premier rapport d’activité. Pour la plupart, ces éléments doivent être complétés par des approfondissements qui seront conduits en 2009-2010 en s’appuyant fortement sur la mobilisation des...

Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.

L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits par les Français.

Fin 2007, 657 000 personnes vivent dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Les Patient Safety Indicators (PSI) sont des indicateurs de la sécurité des patients construits sur la base d’algorithmes de codes CIM (diagnostics médicaux) et de codes CCAM (actes médicaux) issus de la base du PMSI.

En 2006, les 164 structures d’hospitalisation à domicile (HAD) de France métropolitaine ont offert 6 700 places et réalisé 85 000 séjours. 60 % des séjours sont pris en charge par une structure du secteur associatif HAD, 38 % par une structure du secteur public dont près de la moitié par des centres hospitaliers régionaux (CHR) et 2 % par une structure du secteur privé lucratif. L’Île-de-France...

En 2006, 55 000 étudiants sont inscrits dans les filières de formation préparant aux diplômes de travail social. 26 % de ceux qui entrent en première année se destinent au métier d’auxiliaire de vie sociale, 18 % à celui d’aide médico-psychologique, 15 % à celui d’éducateur spécialisé.

L’existence de minima sociaux a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’ils puissent créer des « trappes à inactivité », c’est-à-dire des situations dans lesquelles les individus ne sont pas incités à sortir de l’inactivité. On cherche dans cette étude, à partir d’une enquête auprès de 6800 allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent...

Cette étude prolonge des travaux antérieurs sur les données administratives de la Cnav (Bozio 2006, 2008) qui cherchaient à estimer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein sur l’âge d’entrée en jouissance des pensions du régime général lors de la réforme des retraites de 1993. Elle présente de nouvelles estimations qui reposent sur une utilisation...

En 2007, 31,5 % des en fants âgés de moins de trois ans non scolarisés sont confiés à une garde payante (assistante maternelle, crèche, garde à domicile).